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23 mars 2026
Acceptation des Conditions
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Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici la signification des termes principaux utilisés dans ce document.
- Site désigne l'ensemble des pages web accessibles sur le domaine torivaphoria.com et tous ses sous-domaines associés fournissant des informations sur la gestion budgétaire familiale.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et consulte son contenu informatif sur le budget familial et les finances domestiques.
- Contenu désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, guides et ressources disponibles sur le site concernant la gestion financière des foyers.
- Services désigne les ressources informatives et outils mis à disposition gratuitement sur le site pour aider à la compréhension de la gestion budgétaire.
Utilisation du Site
Ce site fournit des informations générales sur la gestion budgétaire familiale à titre purement informatif. Le contenu ne constitue pas des conseils financiers personnalisés ni des recommandations spécifiques à votre situation. Vous restez seul responsable de vos décisions financières et de leur mise en œuvre.
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Résolution des Litiges
En cas de différend concernant l'utilisation de ce site ou l'interprétation de ces conditions, les modalités suivantes s'appliquent.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par médiation conformément aux règles de médiation applicables en France. Cette étape préalable est obligatoire sauf en cas d'urgence nécessitant des mesures conservatoires.
La médiation vise à trouver une solution amiable satisfaisante pour toutes les parties concernées.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne pour les litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant d'un contrat en ligne.
Accéder à la Plateforme ODR: Accéder à la Plateforme ODR
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu par médiation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Torivaphoria.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Torivaphoria concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.
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Téléphone: +33 (0)2 23 87 35 16
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Date d'Entrée en Vigueur: 23 mars 2026
Version: 1.0